Mentions légales

Responsable de la publication

SAS Miel Colibri,
31, route de Gagnebert,
49610, Les Garennes sur Loire

Numéro 983 690 421, inscrite au R.C.S. Angers

Hébergeur

OVH SAS : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Photos

Photos ruches et personnes : photo-choplain.fr
Photos pots & vue 360°: bg-photographie.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Ce document (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») définit les termes et conditions sous lesquels Miel Colibri, SAS  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 983 690 421, propose la vente de pots vides à la marque Miel Colibri via son site internet MielColibri.fr.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes en ligne des pots Miel Colibri proposés sur le site MielColibri.fr à des acheteurs qui résident en France metropolitaine et pour des livraisons dans cette meme zone

Article 2 – Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet. Le processus de commande comprend une série d’étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. Une fois la commande confirmée par le client, elle devient irrévocable, sauf dans les cas limités prévus par les présentes CGV ou la loi en vigueur.

Article 3 – Prix

Les prix de notre produit sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Miel Colibri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via le site. La sécurisation des transactions de paiement en ligne est assurée par le crédit agricole, via son module de paiement Up2Pay

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Miel Colibri sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le remboursement sera alors effectué par chèque, sous réserve que Miel Colibri ait recu  en retour la marchandise complète et en bon état.

Article 7 – Retours

Miel Colibri accepte les retours uniquement pour les produits défectueux.
Produits à retourner par envoi postal à l’adresse Miel Colibri
Remboursement dans les 15 jours à réception du colis

Article 8 – Garanties légales

Les produits fournis par Miel Colibri bénéficient automatiquement et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article 9 – Responsabilité

Miel Colibri est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par Miel Colibri qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Article 10 – Données personnelles

Miel Colibri s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, des avis clients, de la livraison et de la facturation.
Elles peuvent aussi apparaitre sur la carte des France des apiculteurs amateurs, mais seulement suite à accord du client
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 11 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Angers.

Article 12 – Modification des CGV

Miel Colibri se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Propriété intellectuelle

Les textes, photos, images, dessins, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite.

Utilisation des données personnelles collectées

Médias

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Les droits que vous avez sur vos données

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